Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-123349
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARS14
Correspondant : MME SICOT Marine, Acheteuse
Adresse : 2 Place Jean Nouzille, 14050 CAEN Cedex 4
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de sensibiliser les familles aux gestes d'urgences pédiatriques.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cette sensibilisation s'inscrit dans le cadre du projet « Réflexe Santé, accompagner les familles au quotidien », piloté par l'ARS Normandie ayant pour objectifs d'améliorer les connaissances des familles sur leur santé quotidienne, de faire évoluer les représentations des familles sur les soins et les secours, et enfin de faire évoluer les attitudes et les aptitudes des familles face aux problèmes de santé les plus courants, les situations d'urgence, d'exception et de prévention.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée de 48 mois indiquée au présent avis est estimative. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et se termine au plus tard le 31 décembre 2029 conformément au dossier de consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-32
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
voir règlement de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Sensibilisation dans le territoire du Calvados -
Lot(s)
2 - Sensibilisation dans le territoire de l'Eure -
Lot(s)
3 - Sensibilisation dans le territoire de la Manche -
Lot(s)
4 - Sensibilisation dans le territoire de l'Orne -
Lot(s)
5 - Sensibilisation dans le territoire de la Seine-Maritime
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
