674440-2025.
674440-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'animalerie - Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans la zone EXPE4 (IGH) du plateau RAM-INEXPLORE
OJ S 197/2025 14/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans la zone EXPE4 (IGH) du plateau RAM-INEXPLORE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement de la zone EXPE4 du plateau RAM-INEXPLORE, localisé sur le campus ' Arnaud de Villeneuve ' à Montpellier. La zone EXPE4 est une des zones du plateau technologique RAM-INEXPLORE, qui est un plateau technologique du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l'Unité d'Appui à la Recherche BioCampus Montpellier (UAR 3426 CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs de la zone EXPE4. A ces opérations s'ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement de cette zone.
Identifiant de la procédure: dee068bf-e044-49ed-8a1f-06ca81140efe
Identifiant interne: 2025-BIOCAMPUS-25.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Institut de Génétique Humaine (IGH) Campus CNRS ' Arnaud de Villeneuve ' 141 rue de la Cardonille
Ville: Montpellier
Code postal: 34396.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l'adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ' AOO - Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L.2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans la zone EXPE4 (IGH) du plateau RAM-INEXPLORE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement de la zone EXPE4 du plateau RAM-INEXPLORE, localisé sur le campus ' Arnaud de Villeneuve ' à Montpellier. La zone EXPE4 est une des zones du plateau technologique RAM-INEXPLORE, qui est un plateau technologique du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM) composantes de l'Unité d'Appui à la Recherche BioCampus Montpellier (UAR 3426 CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs de la zone EXPE4. A ces opérations s'ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement de cette zone.
Identifiant interne: 2025-BIOCAMPUS-25.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Institut de Génétique Humaine (IGH) Campus CNRS "Arnaud de Villeneuve" 141 rue de la Cardonille
Ville: Montpellier
Code postal: 34396.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 points
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui recoit les demandes de participation: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Occitanie Est
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5.
Code postal: 34293.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 467613434.
Adresse internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2.
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 74 10
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56d0d77d-bade-46f5-9652-a859ae527012 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 13:22:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 674440-2025.
Numéro de publication au JO S: 197/2025.
Date de publication: 14/10/2025
