Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 23-38059
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud-Artois.
Correspondant : M. Cottel Jean-Jacques, Président, 5 rue Neuve - c.S. 30002 62452 Bapaume Cedextél. : 03-21-59-17-17télécopieur : 03-21-59-20-17 adresse internet :
http://www.cc-sudartois.fr.
Objet du marché : le marché vise à réaliser une évaluation de l'opah-rr 2018-2023 ainsi qu'une étude pré-opérationnelle afin de lancer une nouvelle OPAH sur le périmètre de l'intercommunalité du Sud-Artois. Le candidat émettra une stratégie pré-opérationnelle et des scénarios d'opération en vue de préparer la mise en place du prochain dispositif conventionné avec l'anah. En termes de calendrier, le prochain dispositif devra suivre au plus près l'opah actuelle afin de maintenir une continuité dans le service et l'aide offerts à la population pour l'amélioration de l'habitat.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché vise à réaliser une évaluation de l'opah-rr 2018-2023 ainsi qu'une étude pré-opérationnelle afin de lancer une nouvelle OPAH sur le périmètre de l'intercommunalité du Sud-Artois. Le candidat émettra une stratégie pré-opérationnelle et des scénarios d'opération en vue de préparer la mise en place du prochain dispositif conventionné avec l'anah. En termes de calendrier, le prochain dispositif devra suivre au plus près l'opah actuelle afin de maintenir une continuité dans le service et l'aide offerts à la population pour l'amélioration de l'habitat.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix de la prestation : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 avril 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSA-21032023-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme dématérialisée des marchés dédiée selon les conditions indiquées point 6 - pages 6 et 7 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548432&orgAcronyme=62-0487.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548432&orgAcronyme=62-0487.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548432&orgAcronyme=62-0487.