Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-115286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Barberaz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730029200018
Ville : BARBERAZ
Code postal : 73000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724446
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479333937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour la commune de BARBERAZ
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS/Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1 & 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS / EHPAD, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Lieu principal d'exécution du marché : place de la mairie 73000 - barberaz
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages Aux Biens (Cpv n° 66515200-5)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : BARBERAZ -
Description du lot : 2 : Responsabilite Civile (Cpv n° 66516000-0)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : BARBERAZ -
Description du lot : 3 : Parc Automobile (Cpv n° 66514110-0)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : BARBERAZ
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
