Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-85085
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26510005700487
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821163&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : 2025-Hotel-hospitalier
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment :
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement / candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants pour les deux lots :
1) Prix (40 %)
2) Accessibilité, temps théorique de déplacement et prestations associées (50 %)
3) Engagement du candidat en matière de RSE en lien avec l'objet du marché (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé des patients du CHU de Reims programmée dans le cadre de leur parcours de soins
Code CPV principal - Descripteur principal : 55110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'exécution de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé des patients du Centre Hospitalier Universitaire de Reims programmée dans le cadre de leur parcours de soins. La prestation d'hébergement sera exécutée dans le lieu d'hébergement proposé par le candidat dans son offre, lequel sera situé à proximité du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en particulier des sites du Centre Hospitalier Universitaire identifiés pour chaque lot. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, mais avec un maximum annuel exprimé en valeur fixé à : 75 000 euros HT pour le lot 1 et 50 000 euros HT pour le lot 2. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 septembre 2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit : du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028 et 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029. Il s'agit d'un marché public de services sociaux et autres services spécifiques ne relevant pas du champ d'application de la directive applicable et passé selon la procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Reims 51100
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé des patients du site central et de l'hôpital Sébastopol du CHU de REIMS et de leur(s) accompagnant(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55110000
Lieu d'exécution du lot : Reims 51100 -
Description du lot : Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé des patients de l'hôpital d'enfants AMH du CHU de REIMS et de leur(s) accompagnant(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55110000
Lieu d'exécution du lot : Reims 51100
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).
Le CHU pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
