Prestations de traiteurs pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 77, 78, 60, 89, 51, 76, 14
Annonce n° 25-85953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de traiteur pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Description : La prestation traiteur regroupe les divers besoins en matière de restauration des différentes directions de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, à l'occasion des réunions qu'elles organisent.
Identifiant de la procédure : edd3d046-5a3e-4def-b948-6975d292bf8a
Identifiant interne : 24-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques passée dans le respect des articles L2123-1, L2125-1-1, L2113-10, R2123-1-3, R2162-1à 6, R2162-13 à 14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet de 8 lots géographiques : Ile de France (lots 1 et 8), Courbevoie (lot 2), Oise (lot 3), Yonne (lot 4), Marne (lot 5), Seine-Maritime (lot 6), Calvados (lot 7).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 688,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 868,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique (régime assoupli applicable aux services spécifiques et sociaux)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations traiteur pour évènements externes en Ile-de-France
Description : les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les évènements se situent majoritairement à Paris et petite couronne.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP): 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation: 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cafés d'accueil seuls basés à Courbevoie
Description : les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère apprécié au vu de la présentation de la prestation avec visuel et de l'organisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés: agriculture, circuits courts
Description : Critère apprécié au vu du type de produits proposés au delà des spécifications minimales du CCTP
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations traiteur pour évènements dans l'Oise
Description : Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations traiteur pour évènements dans l'Yonne
Description : Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 84,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations traiteur pour évènements dans la Marne
Description : Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Prestations traiteur pour évènements en Seine-Maritime
Description : Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 68,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : rix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Prestations traiteur pour évènements dans le Calvados
Description : Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 68,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot multi-attributaire: le nombre de titulaires retenus pour ce lot est de 2 au maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Prestations traiteur pour évènements internes en Ile-de-France
Description : Les prestations sont décrites à l'article 4 du CCTP
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Evènements pouvant être organisés dans toute l'Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 148,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 188,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Lot mono-attributaire et réservé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif fourni
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des produits proposés
Description : Critère apprécié au vu de la part de produits issus de l'agriculture biologique (au-delà des spécifications minimales du CCTP) : 25 points, et de la part des produits issus de l'agriculture en « circuits courts » :10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'organisation de la prestation
Description : Critère apprécié au vu de l'effectif et de la qualification du personnel mis à disposition pour la prestation : 5 points, et des modalités d'annulation ou modification de la commande (délai, prix): 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des plats et proposition de menus
Description : Critère apprécié au vu d'exemples et photos de propositions de plats et de menus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, après signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie BENAMRAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0141201600
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f8a9531-f140-460b-9b9a-c46457526b71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025