Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Lavage et nettoyage de vitres en hauteur des bâtiments communaux de la ville de Mougins
Référence acheteur : FS 23/23
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : 72 chemin de l'Horizon, 06250 Mougins
Durée : 24 mois.
Description : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80 000,0 Euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Classification CPV : Principale : 90911300 services de nettoyage de vitres
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimé hors TVA : 80 000,00 euros
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusLa liste des pièces de la candidature figure au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 25/05/23
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-securises.fr