- AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1 Pouvoir adjudicateur
Agence du tourisme de la Corse
17, boulevard du Roi Jerome, 20181 Ajaccio Cedex 1
Téléphoné 04 95 517777
Fax 04 95 51 1440
Adresse internet
http://www.corsica-pro.com
E Mail mpublics@atc corsica
Activite(s) pnncipale(s) Tourisme
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
- Profil d'acheteur
https://www.achatspublicscorse.com
L'avis concerne un accord-cadre Laccord cadre s'inscrit dans un projet ou un programme finance par des fonds communautaires FEDER REACT-EU
' 2 Objet du marche LAgence duTounsme de la Corse recherche un prestataire qui aura pour mission la conception, la fabrication et la mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'Agence duTounsme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026
CPV principal 39154100-7 (Stand d'exposition)
CPV additionnel 45223800 4 (Assemblage et montage de structures préfabriquées)
Numéro de reference du marche MP 2023607
Nature des prestations Marche de fournitures -Achats
Type de prestations Bien matériels et équipements horsTIC
Lieu d'exécution Les salons ou se déplacent l'Agence duTourisme de la Corse
3 Procédure Appels d'offres ouvert Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dis positions des articles R2124-2,1 0 et R2161 2 a R2161 5 du Code de la Commande Publique II s'agit d'un accord-cadre
4 L'avis concerne un accord cadre Accord cadre avec un seul opérateur
5 Conditions relatives au marche
- Règlement mandat administratif
- Délai global de paiement des prestations est fixe a 30 jours
- Financement du marche fonds propres de l'acheteur public et/ou Fonds européens -Imputation budgetaire Compte 6233 Foires et expositions Chapitre 11.
- Montant du marche
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000 euros HT
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 300 000 euros HT
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 300 000 euros HT
6 Durée L'accord cadre prend effet a sa notification pour une durée initiale d'une année Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période d'une année Le titulaire ne peut s'opposer a la reconduction tacite Les indications sur la reconduction sont précisées a l'article 3 du CC.AP
7 Délivrance du DCE Le dossier de consultation est telechargeable sur le profil d'acheteu
https://www.achatspublicscorse.com/ avec reference ATC/ MP 2023-07
8 Critères d'attribution
Candidature Les documents et renseignements demandes par l'acheteur aux fins de venfi cation de l'aptitude a exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés a l'article 13 1 du reglement de la consultation
Le formulaire DC1,
Le formulaire DC2, joint au DCE, a jour entièrement complété, précisant les renseignements demandes a l'article 15 -Conditions de participation et moyens de preuve acceptables
Offre
En application de l'article R 2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en application des critères d'attribution definis ci-dessous
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20 Les critères sont notes sur 20 La méthode de calcul utilisée pour la notation du cntere Prix des prestations est indique au RC
Critères Pondération
1 Critère design/personnalité Sous critère 1 Identité corse et Originalité du stand 12 points Sous critère 2 Qualité et disposition des matériels vidéo 8 points 40 %
2 Prix des prestations Sur la base du devis estimatif global (Conception du stand + salons sur trois ans) 30 %
3 Critère Ergonomie/Sécurité du stand Sous critère 1 Disposition et signalétique des banques 7 points Sous critère 2 Circulation au sein du stand 7 points Sous critère 3 Sécurité des espaces de travail 6 points 30 %
9 Conditions de remise des candidatures et des offres
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur
http://www.achatspublicscorse.com
Un mode d emploi est disponible sur le site Les frais d'accès au réseau sont a la charge des candidats La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée La présentation d une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorise
10 Signature des documents transmis par le candidat
Il n est pas exige des candidats que l'acte d'engagement soit signe(e) au stade de la réception des offres Seul l'attributaire devra impérativement signer electroniquement l'acte d'engagement
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signe(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilite par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation)
La production d'un document d'habilitation, signe de facon électronique par chaque membre du groupement, sera exige du seul attributaire
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrête du 22 mars 2019 relatif a la signature électronique des contrats de la commande publique Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans Une précédente consultation et qui demeurent valables
11 Adresse auprès de laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus Profil acheteur
https://www.achatspublicscorse.com
12 Publications communautaires relatives a la même consultation envoi de l'avis au JOUE le 17 mai 2023
13 Delai de validité des offres 120 jours a compter de la date limite de réception des offres 14 Date limite de réception des offres Le jeudi 22 juin 2023 (heure francaise)
15 Instance chargée des procedures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano 20407 Bastia France
Organe charge des procedures de médiation Comité Consultatif Interregional de reglement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Précisions concernant les delais d'introduction des recours
- Recours gracieux auprès de l'autonte competente et d'un recours en annulation dans un delai de deux mois suivant notification de la décision, conformement aux articles R 421-1 a R 421 7 du code de justice administrative
- Référé precontractuel, effectue avant conclusion du marche (art L 5511 Code de Justice Administrative).
- Référé contractuel effectue apres conclusion du contrat articles L 551 13 a L 55116 du code de justice administrative
16 La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis a la publication Le mercredi 17 mai 2023
17 Cette consultation sera publiée sur les supports suivants
BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin,
www achatspubhcscorse corn,
www corsica-pro corn