Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 69, 70, 71, 74, 90
Annonce n° 26-74807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Station des Rousses Haut Jura
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24390035400040
Ville : LES ROUSSES
Code postal : 39220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 21, 25, 39, 69, 70, 71, 74, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com/
Identifiant interne de la consultation : CCSR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Paul COLLÉ - Responsable du développement territorial et touristique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384605260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
CF Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
CF Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs - Transports SKIBUS
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet l'exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses Haut Jura : Communes de Prémanon, Lamoura, Bois d'Amont et Les Rousses.
Lieu principal d'exécution du marché : Bois-d'Amont / Les Rousses / Prémanon / Lamoura
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 216000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
