Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 93, 94, 95
Annonce n° 25-142434
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villetaneuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINE A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE 93430
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché suivant le régime d'un accord-cadre mono-attributaire composite portant l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Villetaneuse. Le marché comprend une part forfaitaire (P2) et une part à bons de commande (P5). L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP).
Identifiant de la procédure : 0f1a8ce6-4167-4dee-8151-b216039792b9
Identifiant interne : 20259312
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire composite
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VILLETANEUSE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINE A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE 93430
Description : Les prestations à réaliser comprennent : Part forfaitaire correspondant aux prestations d'exploitation et de maintenance (P2) ; Part à bons de commande pour les prestations de travaux hors forfait (dites P5); Les prestations de gros entretien et de renouvellement sont rattachées au poste P3 ; Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; Distribution et émission ; Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz et CTA) ; Régulation et automates divers.
Identifiant interne : 20259312
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : CF. RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Villetaneuse
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2026
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/01/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/12/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est objectivement justifiée, proportionnée aux besoins du pouvoir adjudicateur et strictement encadrée, garantissant à la fois la continuité du service public, la performance technique et énergétique des installations et le respect des principes de la commande publique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villetaneuse
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de droit commun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement : 219 300 795 00123
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : VILLETANEUSE
Code postal : 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0185573924
Adresse internet :
https://www.mairie-villetaneuse.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.bing.com/ck/a?!&&p=b243a41ee345e8e4b8117c71fd21e02494611b443c20620b71aa6f05982ba5d2JmltdHM9MTc2NjQ0ODAwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=1ed82627-8f93-6c15-0c9f-304f8e7a6dbd&psq=maximilien&u=a1aHR0cHM6Ly9tYXJjaGVzLm1heGltaWxpZW4uZnIv
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villetaneuse
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de ville
Ville : VILLETANEUSE
Code postal : 93430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0185573924
Adresse internet :
https://www.mairie-villetaneuse.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4982b4e9-6d64-4b57-a40f-005b571cfa74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/12/2025 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
