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La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande non-alloti et mono-attributaire relatif à la prestation de réalisation et de traitement des enquêtes OPS (Occupation du Parc Social) et SLS (Supplément de Loyer ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Française des Habitations Economiques

Avis N° : AO-2322-4499

13 - SFHE
Services
Procédure adaptée

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : WEB

-301214.
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

MAÎTRE D'OUVRAGE :
Société Francaise d'Habitations Economiques (SA d'HLM)
1175 Petite Route des Milles -CS 40650
13457 Aix-en-Provence -Cedex 4 Téléphone 04 13 57 04 30
Télécopie : 04 13 57 04 84.

PROCÉDURE :
Marché de services passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique
Le présent marche prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 210 000 euros HT, selon l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique
Le Pouvoir Adjudicateur se reserve la possibilité de procéder à des négociations[...]

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