-301214.
AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE
MAÎTRE D'OUVRAGE :
Société Francaise d'Habitations Economiques (SA d'HLM)
1175 Petite Route des Milles -CS 40650
13457 Aix-en-Provence -Cedex 4 Téléphone 04 13 57 04 30
Télécopie : 04 13 57 04 84.
PROCÉDURE :
Marché de services passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique
Le présent marche prend la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 210 000 euros HT, selon l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique
Le Pouvoir Adjudicateur se reserve la possibilité de procéder à des négociations avec les 2 candidats dont les offres auront été les mieux notées, dont les modalites seront davantage detaillees dans l'invitation a négociation que recevront les soumissionnaires
OBJET DU MARCHÉ ET ALLOTISSEMENT :
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à bons de commande non-alloti et mono-attributaire relatif à la prestation de réalisation et de traitement des enquêtes OPS (Occupation du Parc Social) et SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) pour le patrimoine de la SFHE
Le marché n'est pas alloti
DURÉE DU MARCHÉ :
La duree du marché est de 1 an reconductible trois fois II prend effet dès sa notification jusqu'au 31 décembre 2027.
ESTIMATION PRÉVISIONNELLE :
Le montant estimatif du marche sur l'ensemble de sa duree est de 160 000 euros hors taxes
MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET REMISE DES OFFRES :
Vous pouvez retirer le DCE sur - http7/
www marches-securises fr
Les justificatifs à produire et les critères d'attribution sont mentionnes dans le RC
Le dépôt des offres devra se faire par voie électronique sur le même site
DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
Le lundi 12 juin 2023 à 12h30