La présente consultation concerne la mise en place d'un service de bus hivernal durant la saison d'hiver 2025/2026, sur la commune de La Bresse (88250).

Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-101359
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente consultation concerne la mise en place d'un service de bus hivernal durant la saison d'hiver 2025/2026, sur la commune de La Bresse (88250)-.
Lieu d'exécution et de livraison : 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mise en place d'un service de bus hivernal durant la saison d'hiver 2025/2026, sur la commune de La Bresse (88250)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
20/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
bushivernal2025
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes des Hautes Vosges

Contact : Didier HOUOT
Adresse : 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes des Hautes Vosges

Contact : Didier HOUOT
Adresse : 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes des Hautes Vosges

Contact : Didier HOUOT
Adresse : 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes des Hautes Vosges

Contact : Didier HOUOT
Adresse : 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de communes des Hautes Vosges

Contact : Didier HOUOT
Adresse : 24 Rue de la 3éme DIA, 88310 CORNIMONT
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025