La présente consultation concerne l'autorisation d'occuper temporairement (AOT) le domaine public pour l'exploitation commerciale de deux (2) modules de casiers consignes automatiques.

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-5995
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les casiers consignes envisagés sont répartis de la manière suivante :
- Halle des Saveurs 13 rue Henri Thirard
- Halle des Saveurs 13 rue Henri Thirard
Lieu d'exécution et de livraison : 13 Rue HENRI THIRARD, 94240 L'Hay-les-Roses
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'emplacement exact, la superficie et le nombre de modules de casiers consignes sur le domaine public communal sera discuté entre la Ville et le titulaire.
Aucune visite des emplacements alloués n'est organisée de manière obligatoire par l'acheteur.
La visite des sites demeure facultative.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le montant de la redevance pour l'utilisation du domaine public communal est proposé par le titulaire.
Les modalités de la redevance sont définies à l'article 8 de la convention temporaire d'occupation du domaine public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La consultation est passée en application des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ainsi que des articles L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivité Territoriales.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une
offre :
20/02/2026

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-21-COP
Renseignements complémentaires : - Aucune visite des emplacements alloués n'est organisée de manière obligatoire par l'acheteur.
La visite des sites demeure facultative.
Il appartient à chaque candidat, s'il l'estime nécessaire, de se déplacer afin de prendre connaissance des lieux, préalablement à la remise de son offre.
Pour tout renseignement complémentaire et pour les candidats souhaitant organiser une visite, il convient de prendre contact avec Monsieur Tarik FAROUKY à l'adresse électronique suivante :
[email protected]
Les visites devront impérativement être réalisées avant la date limite de remise des propositions, fixée au vendredi 6 février 2026. Aucune visite ne pourra être organisée après cette date.
- L'autorisation d'occupation temporaire est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible de manière tacite une fois pour un an, soit une durée maximale de deux (2) ans.
La convention sera consentie à titre précaire et révocable.
- Ne sont pas admises à participer à la présente procédure les personnes physiques ou morales qui sont, à la date limite de dépôt des candidatures, titulaires d'une convention d'occupation du domaine public en cours d'exécution conclue avec la Ville, quel qu'en soit l'objet.
Le candidat atteste du respect de cette condition lors du dépôt de sa candidature.
Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera déclarée irrecevable.
-
Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots faisant l'objet de la présente convention.
Il est toutefois précisé qu'un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, quel que soit le nombre de lots pour lesquels il a présenté une offre.
- Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics contractés par la Ville de L'Haÿ-les-Roses est le Comité de Paris.
Coordonnées :
Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : [email protected].f
- Règlement des litiges
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent RC, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l'Acheteur Public :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tel : 01 60 56 66 30
Fax : 01 60 56 66 10
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2026__ThuFacbH_&cycNum=0#

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026