Fourniture de mobilier urbain

France: Mobilier urbain
Fourniture de mobilier urbain
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valenton
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mobilier urbain
Description: Fourniture de mobilier urbain
Identifiant de la procédure: f32049d8-bc20-4729-8379-1e151498652e
Identifiant interne: AST202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobilier urbain
Description: Fourniture de mobilier urbain

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_j8lWxANrs3

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_j8lWxANrs3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les
modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant
la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après
la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir,
contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement: 21940074400013
Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: MME Moulla Katia - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143863737
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_j8lWxANrs3
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb93be05-7136-4571-9777-bc18b1bd2383 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2026 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français