Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-23474
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DRFIP44_COM_JUSTICE
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure : a572ab1b-6686-42ae-a0e0-b2eb952389de
Identifiant interne : DRFIP44_COM_JUSTICE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de Saint Nazaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Description : trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
Identifiant interne : DRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : ressort territorial du tribunal judiciaire de NANTES
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Informations relatives aux délais de recours : 6 mois à compter de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Description : trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
Identifiant interne : DRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Informations relatives aux délais de recours : 6 mois à compter de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13001292500017
Adresse postale : 4 quai de Versailles - CS 93503
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Division du Budget Immobilier Logistique et Informatique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240207439
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956278&orgAcronyme=a4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29f37b45-a389-4b73-a992-9c3ec1659766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 12:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
