Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-14666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANCT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'opération de construction d'une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'opération de construction d'une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).
Identifiant de la procédure : 4fac166a-72f2-45b3-861c-b08c924ed005
Identifiant interne : 2026_REV_ART-OPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Revel (31)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC)
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour l'opération de construction d'une pépinière artisanale métiers du bois à Revel (31).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931172&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931172&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANCT
Numéro d'enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 75007 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gladys MONTHEZUME
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 01 85586341
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d64afc20-894b-420c-9df3-0b91ba0aca29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2026 à 09:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
