Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-8997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18310006400033
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31078
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930487&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Budget Achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir :
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat, et le cas échéant chaque cotraitant et/ou chaque sous-traitant, devra fournir :
Une note indiquant, pour chacune des 3 dernières années :
o les effectifs moyens annuels du candidat
o l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
La liste des références récentes du candidat effectuées au cours des cinq dernières années, en matière de prestations similaires en nature et en importance. Ces références seront synthétisées dans un tableau récapitulatif, indiquant de manière exhaustive :
o le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé,
o le montant de l'opération,
o les années de réalisation,
o Le contenu des prestations réalisées, avec le détail des prestations exécutées directement par le prestataire et celles sous-traitées.
La liste des références sera appuyée d'attestations de bonne exécution ou de certificats de capacité et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués à l'article 8.4 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'AMO à caractère administratif, financier, technique et de qualité environnementale, aux différents stades de l'opération de rénovation énergétique et d'aménagement de différents sites de l'Agence de l'eau Adour Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
