Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 29, 35, 33, 57, 69, 83
Annonce n° 26-51091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID EPN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à MS relatif à la conception, la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment
Description : Accord-cadre à MS relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment
Identifiant de la procédure : aec4d478-ef24-4ee6-b4ce-9898a9e0f946
Identifiant interne : DAF_2026_000833
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,784,166,666.67 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT OUEST
Description : Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot OUEST (SID ATLANTIQUE, NORD-OUEST, ILE DE FRANCE et SUD-OUEST)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,471,666,666.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,471,666,666.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 65%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 65% - Délais 15% - Qualité architecturale 5% - Qualité technique 10% - Achat responsable 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas encore connues
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID EPN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID EPN
Organisation qui traite les offres : SID EPN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT EST
Description : Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot EST (SID NORD EST, SUD EST et MEDITERRANEE)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,312,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,312,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 65% - Délais 15% - quatlié architecturale 5% - Qualité technique 10% - Achat responsable 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SID EPN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf. réglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID EPN
Organisation qui traite les offres : SID EPN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID EPN
Numéro d'enregistrement : 13000190200423
Département : 78
Adresse postale : 9 rue des récollets
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie VIALLET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130976672
Télécopieur : 0130976672
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 78
Adresse postale : 56 avenue de saint cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6e8a15e5-e4a7-4c07-a2f7-21004c2b940c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026