ÉTABLISSEMENT
VIVEST (57) 15 Sente à My BP 80785.
57000 Metz
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Groupe ActionLogement
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VIVEST (57).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Vivest (23 530
logements).
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Vivest (23 530 logements)
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine immobilier de Vivest (23 530 logements).
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71621000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: METZ.
Code postal: 57000.
Code NUTS: FRF33.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Unique.
Titre: Unique.
Description: Réalisation dans les logements et immeubles de VIVEST, les diagnostics immobiliers réglementaires suivants : -Amiante
- Plomb
- Performances énergétiques
- Gaz
- Electricité
- Loi carrez
- Etat des risques et pollutions
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71621000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Divers sites en Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Ville: METZ.
Code Postal: 57000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3500000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Cf. RC.
Critère Qualité :
Description : Cf. RC.
Critère Qualité :
Description : Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui recoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : VIVEST (57).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 36280101100325.
Département : Moselle.
Adresse postale : 15 Sente à My.
Adresse postale : 15 Sente à My. BP 80785.
Ville : Metz.
Code postal : 57000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 387500292.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17540111600082.
Adresse postale : RUE DU GENERAL FABVIER.
Ville : Nancy.
Code postal : 54035.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 383908500.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nancy.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :0aa11fd1-8092-42e0-912f-211a2488bfb9.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 à 10:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
