Maîtrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Satory Ouest

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Vu la complexité des opérations pour assurer la livraison de la gare Satory pour fin 2030 et la refonte profonde du schéma de desserte viaire se poursuivant après la livraison de la gare en lien avec l'évolution de l'échangeur RN12/RD91 et le dévoiement de la RD91, la continuité d'une même équipe de MOE sur 8 ans est nécessaire pour coordonner des études d'une telle complexité et sensibilité.

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FR104

Durée : 96 mois. A compter du 02/11/26

Description : Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
-  Catégorie A : Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC
-  Catégorie B : Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures
-  Catégorie C : Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Classification CPV :
Principale : 71400000 services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Complémentaires :
-  71241000 études de faisabilité, service de conseil, analyse
-  71310000 services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Non

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 12/06/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/07/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : [email protected], web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative.
-  Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 04/05/26

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 04/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info