Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 9 logements collectifs

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat 76
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78110744600069
Ville : ROUEN
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1778115
Identifiant interne de la consultation : 25090 PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Rachid Hafsi
Numéro de téléphone du contact : +33 276670212
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Toutes les autres justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées en annexe de l'Avis d'Appel à Candidatures dans le dossier de candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : Pondération selon les critères suivants :
Capacités professionnelles pondérées à 100%
Présentation de 5 références de l'architecte mandataire du groupement (3 références) et d'un des membres du groupement (2 références), en relation avec l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées ces 5 dernières années.
La présentation des références ainsi que les points analysés sont détaillés en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre avec remise d'une esquisse + pour la construction de 9 logements collectifs à ENVERMEU Place de l'Eglise (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes d'esquisse (ESQ), élément de mission à réaliser en phase offre
- Etudes d'avant-projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction de l'exécution des travaux (DET) compris Etudes d'exécution (EXE)
- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)
Deux missions complémentaires :
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
- Synthèse avec extraction des données en corps d'états séparés pour le BIM (SYN)
La forme juridique, la composition du candidat ou du groupement d'opérateurs économiques, les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre, les conditions relatives au contrat, ainsi que les modalités de transmission des candidatures sont mentionnées en annexe de l'avis d'appel à candidatures dans le dossier de candidature
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 76630 - ENVERMEU
Durée du marché (en mois) : 41
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10° du Code de la commande publique.
Une prime d'un montant de 6 000,00 euro(s) HT sera versée à chaque groupement pour la remise de prestations conformes (niveau ESQUISSE +) suivant les modalités du règlement de la consultation en phase offre.
La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir
- l'annexe au présent Avis d'Appel à Candidatures (informations complémentaires) ;
- le programme des travaux provisoire et ses annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- ainsi que les pièces à compléter par le candidat.
Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner
- la grille de candidature en fichier .xlsx ;
- la présentation de références en fichier .pptx
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2026