La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de 5 à 7 véhicules d'occasions électriques pour le Service Autonomie à Domicile du CIAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-126261


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition et maintenance de cinq à sept véhicules électriques d'occasion
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de 5 à 7 véhicules d'occasions électriques pour le Service Autonomie à Domicile du CIAS
Identifiant de la procédure : 87b9b297-fedf-4537-8f17-db86f8e543fe
Identifiant interne : 2025-CIAS-SBAA-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et maintenance de cinq à sept véhicules électriques d'occasion
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de 5 à 7 véhicules d'occasions électriques pour le Service Autonomie à Domicile du CIAS
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221054?orgAcronyme=g2f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221054?orgAcronyme=g2f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLO
Organisation qui traite les offres : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLO
Numéro d'enregistrement : 20007026600099
Adresse postale : 13 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville : TREGUEUX
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : AUFFRAY AUDREY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296585714
Adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/sante-et-solidarites/le-cias-avec-vous-au-q
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte
Ville : Cs 44416 rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49747c71-07eb-4b70-a217-d95b94b01e95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025