Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales). Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants et diagnosti....

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-126249


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales). Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants et diagnostics amiante. Analyses GTR des sols.
Description : Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales). Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants et diagnostics amiante. Analyses GTR des sols.
Identifiant de la procédure : 446bd5fb-30da-42e2-868b-9dc23f5f091d
Identifiant interne : 2025_CONTROLE_DIAG_RESEAU_AMIANTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales). Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants et diagnostics amiante. Analyses GTR des sols.
Description : Contrôles préalables à la réception des travaux neufs eau potable et assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales). Diagnostic de réseaux d'assainissement collectif existants et diagnostics amiante. Analyses GTR des sols.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ile-et-Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 99 63 56 84
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006798100015
Département : Côtes-d'armor
Adresse postale : Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : LE POTIER Hélène
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296131336
Adresse internet : www.guingamp-paimpol-agglo.bzh
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20ceb6ed-e8f7-40ec-8dbc-981362508703 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 09:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025