Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183033&orgAcronyme=h8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=183033&orgAcronyme=h8v,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules
Numéro de référence : 2023-0068
II.1.2) Code CPV principal : 34115200
II.1.3) Type de marché : Fournitures.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Véhicules légers et véhicules utilitaires d'occasion
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34100000
34115200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : 6 rue des Lys 22440 Ploufragan
II.2.4) Description des prestations : Catégorie 1 : Véhicules légers et véhicules utilitaires d'occasion
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 05 novembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur ne limite pas le nombre de candidat admis à présenter une offre. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux critères d'admission. Il permettra de solliciter, auprès des entreprises admises, une offre pour l'achat de véhicules d'occasion ou neufs, lorsque le besoin sera identifié, par l'attribution de marchés dits « spécifiques ». Les entreprises peuvent déposer leur candidature à tout moment et intégrer le SAD (jusqu'au 05/11/2027). Lorsque l'acheteur a identifié un besoin il lance un marché spécifique en invitant tous les candidats présents dans le SAD à ce moment-là, à y répondre.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34100000
34115200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : 6 rue des Lys 22440 Ploufragan
II.2.4) Description des prestations : Catégorie 2 : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 05 novembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'acheteur ne limite pas le nombre de candidat admis à présenter une offre. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux critères d'admission. Il permettra de solliciter, auprès des entreprises admises, une offre pour l'achat de véhicules d'occasion ou neufs, lorsque le besoin sera identifié, par l'attribution de marchés dits « spécifiques ». Les entreprises peuvent déposer leur candidature à tout moment et intégrer le SAD (jusqu'au 05/11/2027). Lorsque l'acheteur a identifié un besoin il lance un marché spécifique en invitant tous les candidats présents dans le SAD à ce moment-là, à y répondre.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies, a minima, dans le descriptif Général.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacités économiques et financières : Le formulaire DC2 fourni dans le DCE candidature est à remettre complété.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacités techniques et professionnelles : pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies, a minima, dans le descriptif Général. Le formulaire DC2 fourni dans le DCE candidature est à remettre complété.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution seront précisées dans chaque marchés spécifiques.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : française.
Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Le besoin concerne la fourniture de véhicules (léger et utilitaire), d'occasion et neuf.
Le système d'acquisition dynamique est décomposé en deux catégories :
- Catégorie 1 : Véhicules légers et véhicules utilitaires d'occasion
- Catégorie 2 : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs
Le Parc de véhicule de Terres d'Armor Habitat est actuellement composé de 36 véhicules en location. Le contrat se terminant en juin 2024, Terres d'Armor Habitat souhaite acquérir un nombre équivalent de véhicules.
Les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises admises (procédure restreinte). Le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité.
Plus précisément :
- Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 5 novembre 2027 - 16h00. Il est conseillé de transmettre sa candidature durant la phase initiale de candidature afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par l'acheteur ;
- Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 22 novembre 2027 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées au règlement de consultation) ;
- Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS 44416, F - 35044 Rennes, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], adresse internet : http://Rennes.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont
les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes,, 3, Contour de la Motte CS 44416, F - 35044 Rennes, Tél : +33 223212828, courriel : [email protected], adresse internet : http://Rennes.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 décembre 2023