Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-57321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0257
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAP-SAMPCS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance au management du processus de métrologie des équipements du LDA13 et de formation associée.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance au management du processus de métrologie des équipements du LDA13 et de formation associée.
L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
Lieu principal d'exécution du marché : Laboratoire Départemental d'Analyse des Bouches du Rhône (LDA 13) Technopôle de Château Gombert 31, rue JoliotCurie 13013 Marseille 13
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 26500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Marseille, 31 rue François Leca - 13002MARSEILLE. Courriel:
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articlesL.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
