La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-101801


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre national de la musique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une couverture sociale aux salariés du Centre national de la musique.
Identifiant de la procédure : 68c137d4-24d2-4dcf-b659-76a6092c83fb
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 151 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations sociale de mutuelle (assurance complémentaire)
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire en charge de fournir une mutuelle complémentaire aux salariés du CNM
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le lot n°1 comporte deux PSE facultatives telles que détaillées dans le DCE

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 151 Avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois et pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public o Un rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice ou un SFCR du groupe avec l'ensemble des donnés de l'entreprise d'assurance portant les risques, dans le cas de comptes combinés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : o Le candidat devra justifier des compétences dans les domaines de la prestation du présent marché, o Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains annuels du candidat et l'importance du personnel sur les trois dernières années pour la réalisation de prestations de même nature.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté au regard du montant total du détail estimatif quantitatif de l'offre de base
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : Qualité des garanties et des prestations au regard du tableau des garanties (20%) Qualité de gestion (20%) Suivi et accompagnement opérationnel (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre à bons de commandes sur la base du bordereau des prix unitaires forfaitaires

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la musique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la musique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre national de la musique
Organisation qui traite les offres : Centre national de la musique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations sociales prévoyance
Description : La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui sera chargé de fournir une prévoyance aux salariés du CNM
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 151 Avenue de Franc
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; o Un rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) du dernier exercice ou un SFCR du groupe avec l'ensemble des donnés de l'entreprise d'assurance portant les risques, dans le cas de comptes combinés ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : o Le candidat devra justifier des compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis o Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains annuels du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté au regard du montant total du détail estimatif quantitatif de l'offre de base
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique : Qualité des garanties et des prestations au regard du tableau des garanties (20%) Qualité de gestion (20%) Suivi et accompagnement opérationnel (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Accord-cadre à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires forfaitaires

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la musique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la musique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre national de la musique
Organisation qui traite les offres : Centre national de la musique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre national de la musique
Numéro d'enregistrement : 88253978600047
Adresse postale : 151-157 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183752653
Adresse internet : https://cnm.fr/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a81cc08e-253d-4b1b-95f1-0a3d7d4e003e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024