La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique..

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-77183


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique.
Description : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique.
Identifiant de la procédure : 08a38834-455a-438b-8184-2c2bfdc9b3e5
Identifiant interne : DCE-2025-036-SGD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LLD Véhicules particuliers et prestations associées
Description : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs particuliers pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 2 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : COUT SUR 25 POINTS Loyer mensuel Frais supplémentaires de fin de contrat Frais de kilométrage supplémentaire
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique SUR 45 POINTS Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique Entretien et assistance
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental SUR 10 POINTS : performance en matière de protection de l'environnement

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LLD Véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 T et prestations associées
Description : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs utilitaires pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 2 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : COUT SUR 25 POINTS Loyer mensuel Frais supplémentaires de fin de contrat Frais de kilométrage supplémentaire
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique SUR 45 POINTS Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique Entretien et assistance
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental SUR 10 POINTS : performance en matière de protection de l'environnement

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LLD Véhicules particuliers de tourisme équipés de dispositifs de géo-localisation et prestations associées
Description : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs particuliers pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 2 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : COUT SUR 25 POINTS Loyer mensuel Frais supplémentaires de fin de contrat Frais de kilométrage supplémentaire
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique SUR 45 POINTS Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique Entretien et assistance
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental SUR 10 POINTS : performance en matière de protection de l'environnement

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/09/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://fort-de-france-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33339b3e-5177-4e2f-b909-817f51eb1a77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 22:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025