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449627-2025
449627-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'affrètement de navires – Affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA, pour les lancements depuis le Centre Spatial Guyanais, telles que définies dans le cahier des clauses techniques
Identifiant de la procédure : bc1d193c-764e-40cf-bdf6-f19aca59b283
Identifiant interne : ORAAJ202402722
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’affrètement d’un navire pour la mise en œuvre de la station navalisée SNA, telles que définies dans le cahier des clauses techniques
Identifiant interne : ORAAJ202402722
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63726400 Services d'affrètement de navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Proposition technique
Critère:
Type: Qualité
Description : Organisation, méthode et planning
Critère:
Type: Prix
Description : Prix de la garantie de service
Critère:
Type: Prix
Description : Prix au BPU
Critère:
Type: Qualité
Description : Note environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français , anglais
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/08/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français , anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux prévus par le Code de justice Administrative
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 77766591200033
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : KOUROU
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Alexandra Pasquet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594(0)694403426
Adresse internet : http://www.cnes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 179730007
Adresse postale : 7 rue Schoelcher
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594(0)594254970
Adresse internet : http://cayenne.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 874611f7-71b8-4994-9759-f0ef582eb696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:18:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français , anglais
Numéro de publication de l’avis : 449627-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025
