ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD (CAESM).

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-77189


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD (CAESM)
Description : La Maintenance des systèmes de climatisation et de ventilation au sein de ses différents bâtiments.
Identifiant de la procédure : f3c73f90-4fd0-4e6a-98f4-47b0b9634d05
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/23/2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone d'Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée Zone d'Activités Économiques de Maupéou (97215); Site de Rivière Salée (97215); Zone de Mouillage de les Anses d'Arlet (97217); Plateforme de Céron et site Frangipaniers(97228).
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB
Description : Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone d'Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix noté sur 45 points, apprécié sur la base du montant total du DQE.
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 55 points répartis comme suit : appréciée sur la base du mémoire technique
Description : 1.Méthodologie mise en place: 14 pts 2.Caractéristiques des équipements : 6 pts 3.Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 10 pts 4.Qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation : 10 pts 5.Note sur la filière de traitement des équipements : 5pts 6.Modalités sur l'hygiène et de sécurité : 5pts 7.Prise en compte du développement durable dans les interventions : 5 pts

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance climatisation à Détente Directe
Description : Maintenance climatisation à Détente Directe

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 112,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix noté sur 60 points, apprécié sur la base du montant total du DQE.
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 40 points répartis comme suit : appréciée sur la base du mémoire technique
Description : 1.Méthodologie mise en place :10 pts 2.Caractéristiques des équipements : 7 pts 3.Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 7 pts 4.Qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation : 7 pts 5.Note sur la filière de traitement des équipements : 3 pts 6.Modalités sur l'hygiène et de sécurité : 3 pts 7.Prise en compte du développement durable dans les interventions : 3 pts

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement : 24972005300084
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Zone d'Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596621035
Télécopieur : +33 596625353
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Martinique
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f138bf53-e09f-49be-b77d-5a8acaf20bc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025