Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-67025
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ENGHIEN LES BAINS.
Correspondant : Mme Lemassif Déborah, Commune d'enghien-les-bains, 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bainstél. : 01-34-25-45-44courriel :
[email protected] adresse internet :
https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Objet du marché : le marché porte sur la création et la mise en place de bulles féériques avec décors de Noël dans le cadre des animations de fin d'année pour la ville d'enghien-les-bains.
Lieu d'exécution et de livraison: différents sites dans la ville, 95880 Enhien-les-Bains.
Caractéristiques principales :
création et mise en place de bulles féériques avec décors de Noël dans le cadre des animations de fin d'année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 bulles décoratives ventilées ayant pour thématique : Noël traditionnel et Le noël du père noël
- entre 4 et 5 mètres de diamètre
- avec une superficie de 12 mètres carrés décoré
- comprenant des automates
- comprenant de l'éclairage en respectant aux mieux l'environnement
- fixées sur un plancher en bois et installées en extérieur - le titulaire devra tenir compte de l'exposition des sites au vent et des intempéries éventuelles (neige, pluie, tempête...)
o la ville fournira un plancher bois recouvert de moquette rouge pour 2 sites
- comprenant des guirlandes lumineuses branchées par le prestataire, et suffisamment nombreuses afin d'avoir un rendu féérique la nuit
- barriérage d'environ 50 cm de hauteur autour de chaque bulle afin de sécuriser la zone.
- panneaux contenant la scénographie
chaque candidat est libre de présenter son offre avec le meilleur choix de couleurs qu'il retiendra pour assurer l'efficacité et l'esthétique de son projet.
la scénographie doit être différente pour chaque bulle.
le pouvoir adjudicateur souhaitant proposer un spectacle unique d'une année sur l'autre, le contenu des bulles devra être inédit sur la ville.
L'Installation et la dépose des bulles sont à la charge du prestataire.
le matériel et les décors devront être en très bon état.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2023.
Cautionnement et garanties exigés : le prestataire est dispensé de fournir un cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aux termes de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
en application des articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-34 du Code de la Commande Publique, des intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise générale seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent marché, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 35 %;
- cohérence du projet, harmonie visuelle, créativité, originalité des décors et de la scénographie : 60 %;
- méthodologie, organisation et composition de l'équipe dédiée pour la bonne exécution des prestations (y compris la maintenance) : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 juin 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9521089ST23016.
Renseignements complémentaires : l'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché jusqu'au 8 janvier 2024 (jour du démontage).
le délai d'exécution des prestations est fixé comme suit :
- montage des 6 bulles : entre le 24 et le 26 novembre 2023
- exploitation du 27 novembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus
- démontage le 8 janvier 2024
ces délais sont identiques pour l'ensemble des décors.
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Les candidats pourront le télécharger à partir de la plateforme :
www.maximilien.fr. Le candidat qui se trouve dans l'incapacité technique absolue, dûment justifiée, de se procurer le DCE via le profil d'acheteur pourra demander à l'adresse
[email protected], l'envoi du DCE par courrier électronique.
le candidat doit transmettre son offre parvoie électronique. Il pourra transmettre son offre, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La remise par voie postale ou en main propres est interdite conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique sauf cas exceptionnel. La plateforme dématérialisation est la suivante :
www.maximilien.fr
Outre l'acte d'engagement dûment complété, le candidat devra transmettre à l'appui de son offre une décomposition du prix global et forfaitaire par décor établie par le candidat comprenant à minima les éléments suivants : frais de création, frais de fabrication des décors et des accessoires, frais de montage et démontage, frais de livraison, cout de maintenance.
un descriptif du contenu des bulles pour l'exécution de la prestation (fichier Excel transmis par le pouvoir adjudicateur) avec propositions visuelles (photos, dessins, projections, photo-montage...) des 6 décors conformément au thème demandé, un mémoire technique comportant à minima les éléments suivants : descriptions scénographiques : mise en scène ; scénario ; coloris ; puissance électrique ; nombre de points lumineux, gestion, optimisation et harmonisation de l'espace dédié. Les moyens matériels ; la composition de l'équipe dédiée au projet (création, installation, maintenance et démontage) ; la méthodologie et l'organisation pour la bonne exécution des prestations , le planning prévisionnel.
la procédure mise en uvre est la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles ne se dérouleront pas en phases successives.
dans ce cas, un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier, dans lequel seront précisées les dates et heures de réunion. La négociation se déroulera dans les locaux de la ville d'enghien les Bains.
Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 02-04 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex
Tel : 0130173400 - télécopieur : 0130173459
Courriel :
[email protected]
Url :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Vézine Bérengère, mairie d'enghien-les-bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.enghienlesbains.fr/fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
mairie d'enghien-les-bains, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844836&orgAcronyme=m1i.