Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-133690
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen.
Correspondant : Mme Directrice Générale La, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-82-02, télécopieur : 02-32-88-87-67, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : la consultation a pour objet une Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique intérieure sur le site de l'hôpital Charles Nicolle du CHU de Rouen, tous bâtiments et services de soins confondus.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311100
Objets supplémentaires : 34928471.
Lieu d'exécution : chu rouen normandie, 76000 Rouen.
Code NUTS : -FRD22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique intérieure sur le site de l'hôpital Charles Nicolle du CHU de Rouen, tous bâtiments et services de soins confondus.
Le marché d'amo fait l'objet d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet une Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une signalétique intérieure sur le site de l'hôpital Charles Nicolle du CHU de Rouen, tous bâtiments et services de soins confondus.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas prélevé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du chu
rouen Normandie.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement
de 50 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le chu rouen Normandie.
Conformément aux articles R2142-19, R2142-21 à R2142-23 du Code de la Commande Publique, le chu rouen normandie ne peut exiger au moment de la présentation des offres et des candidatures que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée.
en revanche et conformément à l'article R-2142-22 du Code de la Commande Publique, en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le chu rouen normandie exigera après l'attribution du marché public que le groupement d'opérateurs économiques soit conjoint avec solidarité du mandataire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à R.2142-2, R.2142-6 à R.2142-14 et R.2142-25 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
La déclaration du soumissionnaire modèle Dc2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniers
exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références des cinq dernières années pour des travaux de nature équivalente avec coordonnées des clients concernés, le montant des
marchés et leur durée ;
La présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- mémoire technique : 30 %;
- qualité de l'équipe : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTST-AMOSIGNALETIQUE-PHC-MT.
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un Marché Public à Tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
Tranche ferme :
Phase 1 : Analyse de l'existant et des besoins ;
Phase 2 : Elaboration d'un nouveau schéma signalétique.
tranche optionnelle :
Phase no3 : Rédaction de documents techniques (cahier des charges, taille, police, localisation... ).
La tranche ferme et la tranche optionnelle sont traitées à prix global et forfaitaire tels que précisés dans l'acte d'engagement.
la tranche optionnelle est affermie par ordre de service. Le titulaire est engagé pour l'ensemble des tranches.
les soumissionnaires doivent impérativement répondre de façon dématérialisée.
conformément aux dispositions de l'article R2343-6 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 5.1 du règlementde consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.
les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire.
elle est transmise à l'adresse suivante :
chu rouen Normandie
Direction des Travaux et des Services Techniques
Cour d'honneur - porte G5 Etage 1
1 rue de Germont
76031 ROUEN Cedex1
Une visite des locaux est obligatoire sur tous les sites concernés par le présent marché public pour tous les opérateurs économiques désireux de remettre une offre : une attestation de visite dûment signée par un représentant de la Direction Générale du CHU de Rouen, sera délivrée, elle doit être jointe à l'offre.
Prendre contact avec Philippe COULON, Ingénieur en Chef Travaux au 02.32.88.84.54 ou par mail
[email protected] pour fixer la date de la visite.
eu égard aux circonstances récentes relative à la crise sanitaire, le nombre de personne sera restreint, le port du masque sera obligatoire et les conditions de déroulement de la visite seront susceptibles d'évoluer. Les opérateurs économiques seront informés par l'intermédiaire du profil acheteur.
conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le chu rouen normandie se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le chu rouen normandie se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés via l'adresse Internet du profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles R2132-2 et R2132-4 à 5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques téléchargeront les pièces écrites et graphiques du dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet du profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
le dossier de consultation des entreprises sous format dématérialisé est téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.