MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-55127
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FECAMP CAUX LITTORAL
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf cas de renonciation expresse par le Titulaire.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par le budget Eau.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 juil. 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026