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443949-2025
443949-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.
Description : La commune d'Urcel a sollicité l'OPH de l'Aisne afin de lui soumettre un terrain situé rue de derrière la ville sur plusieurs parcelles d'une surface totale d'environ 10 000 m², surface qui sera déterminée suivant le plan d'aménagement. Le foncier en plein centre bourg viendra en prolongement de l'urbanisation existante. L'objectif est d'y construire une vingtaine de logements locatifs individuels sur le principe de 4 T2 et 4 T3 de plain-pied à destination des seniors et de 12 T4 familiaux en R+1.
Identifiant de la procédure : 7e67791d-01a0-4f6c-9a7d-ab6f129d691d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de Derrière La Ville
Ville : URCEL
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 279 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant : Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Rue de Derrière la Ville A URCEL .Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements Le délai de validité des candidatures est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures Composition de l'équipe : L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants : • Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre) • Conception technique notamment structure, thermique, ventilation, fluide (plomberie, électricité), acoustique, paysagiste et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations • Economie de la construction Personne référente : - Dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage afin de synthétiser l'ensemble de ses demandes auprès d'une seule et même personne. - La personne référente récupère tous les éléments de l'étude de la part des différents intervenants et elle s'assure de leur cohérence d'ensemble et de leur compatibilité avant de les communiquer au maître d'ouvrage. - En cas de changement de personne référente, son nom est communiqué par écrit au maître d'ouvrage. - L'absence de personne référente ou en cas de personne référente non active, les pièces reçues par le maître d'ouvrage directement de la part des différents intervenants sont retournées ; le délai de rendu continue de courir. Compétences spécifiques - co/sous traitance : - Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences en structure, thermique, fluides, acoustique, paysagiste et V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Une sensibilité environnementale est requise (insertion paysagère, utilisation de matériaux biosourcés, loi sur l'eau, mode de chauffage sans PAC, usage de matériaux d'entretien aisé, …). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires). Visite du site : En phase offre, une visite est conseillée. L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. DECOMPOSITION EN DEUX PHASES Cette consultation est passée en Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. 3.1.1 : Phase candidatures Sélection de 3 candidatures, selon les critères de sélection énoncés à l'article 6 du présent règlement de consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. 3.1.2 : Phase offres Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés. 3.2 DOSSIER DE CONSULTATION (phase candidature) Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - le présent règlement d'appel à candidatures - le document intitulé "Données économiques des références" - Dume "mode d'emploi" Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française. Les dossiers de candidature seront transmis par voie électronique. Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique Le dossier à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes : Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : • Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité • Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité 1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles. En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation : * DUME Mode d'emploi * Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public) Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct. 2/ Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants : • Les Imprimés (RECENTS - DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du 21 novembre 2023) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent, • Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation, • Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré) • Liste de références vérifiables : Candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement : * présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée Candidat individuel ou le candidat mandataire (en cas de groupement) : * présentera au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet * il sera joint IMPERATIVEMENT le cadre de présentation des références intitulé « Données économiques des références » dûment complété, joint au présent règlement. Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Rue de Derrière la Ville A URCEL
Description : Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission de base : Code Libellé ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique - Dossier « Loi sur l'eau » Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L 2113-11 - alinéa 2, du code de la commande publique).
Identifiant interne : Mission de Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de Derrière La Ville
Ville : URCEL
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/08/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bkB6WACeAK&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bkB6WACeAK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 05/09/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le délai des voies de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH DE L'AISNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement : 42311939500014
Adresse postale : 1 place Jacques de Troyes
Ville : Laon
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323236200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 412c4281-2d79-4f50-bcc6-754e840e0123 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 10
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 08:35:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 443949-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025
