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438802-2025
438802-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours de maîtrise d’oeuvre sur " esquisse + " pour la création d’une nouvelle cuisine centrale.-.
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de LAON
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concours de maîtrise d’oeuvre sur " esquisse + " pour la création d’une nouvelle cuisine centrale.-.
Description : Le présent concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. Cette mission de maîtrise d’œuvre porte sur la construction d’un équipement disposant notamment des caractéristiques suivantes : - 900 m² de plancher comprenant un espace lingerie, un espace administratif, un espace production de repas et un parking dédié ; - Capacité de 2000 repas par jour ; Au-delà de la construction, l'étude poursuit plusieurs objectifs : - Production et efficacité : Accroître la rentabilité de la production ; - Qualité et durabilité : Améliorer la qualité des repas (alimentation saine et équilibrée) ; Lutter contre le gaspillage alimentaire ; améliorer la gestion des déchets (compostage, etc.) ; - Conditions de travail et adaptabilité : Améliorer les conditions de travail des agents ; Créer un bâtiment évolutif et adaptable ; - Performance environnementale : Mieux maîtriser les consommations d'eau et d'énergie (isolation, conception) ; - Synergies territoriales : Faciliter la reconstruction de l'école La Fontaine ; Envisager une mutualisation avec la communauté d'agglomération ; Cette nouvelle cuisine sera implantée au niveau de la Zone Industrielle Jean-Jacques Rousseau à l’Est de la ville, dans la nouvelle zone d’activités Voltaire. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage est estimée à 3 500 000 euros HT (valeur mars 2025).
Identifiant de la procédure : 41ee72ec-8635-401a-9094-aaaca56dc529
Identifiant interne : 20250701
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur a prévu de limiter à 3 le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre décroissant d’importance : 1- Références de l'équipe ; 2- Compétences de l'équipe ; 3- Capacités économiques et financières ; Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre décroissant d’importance : 1 - Qualités fonctionnelles ; 2 - Qualités architecturales et techniques ; 3 - Qualités financières ; 4 - Respect des délais ; 5 - Qualité cuisine ; Le présent concours restreint de maîtrise d’oeuvre est organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. Les missions attendues, conditions de participation et modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation disponible sur le profil d’acheteur de la collectivité https://www.xmarches.fr. Le présent concours s’adresse à un maître d’œuvre ou à une équipe de maîtrise d’œuvre qui devront disposer, sous peine d'exclusion, des compétences suivantes : - Architecture, obligatoirement mandataire du groupement ; - Ingénierie de la restauration collective (cuisine et équipements de froid), obligatoirement co-traitant (sous-traitance interdite) ; - Ingénierie du bâtiment : structure, thermique, Chauffage Ventilation Plomberie, Electricité CF/cf ; - Voiries Réseaux Divers ; - Economie de la construction ; - CSSI. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat est considéré membre d’un groupement s’il apparaît en tant que co-traitant ou sous-traitant. Cette disposition ne s’applique pas à la compétence Ingénierie de la Restauration Collective, pour laquelle les bureaux d’études ont la possibilité de candidater dans un maximum de deux (2) groupements (obligatoirement en co-traitance). Le non-respect de ces deux exigences (présence dans plus de deux équipes ou en sous-traitance) entraînera l’élimination des groupements concernés). En application des dispositions de l’article R. 2172-4 du CCP, les candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant de 20 000€ HT maximum, correspondant globalement à 95% du coût estimé des études à effectuer. Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée en fonction de la qualité des prestations remises. Noms des membres du jury sélectionnés : Eric DELHAYE (Président du jury) ; Dominique PIERRE ; Sylvie LETOT-DURANDE ; Philippe MOZIN ; Yan RUDER ; Séverine DUPONT ; Claudia MATHIEU ; 2 architectes du CAUE ; 1 architecte de la MIQCP ; 1 architecte du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement du concours.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement du concours.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement du concours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36588
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36588
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la présente procédure de concours ou du contrat qui sera conclu avec le lauréat sont les suivantes : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ; - Le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants dudit code, et pouvant être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié ; - Le recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") en application de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, et pouvant être formé devant le juge du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou de toute mesure de publicité appropriée ; -Le recours pour excès de pouvoir, permettant de contester toute décision administrative détachable de la procédure (rejet de candidature, d’offre, de participation au concours) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d’Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80 011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de LAON
Numéro d’enregistrement : 21020387300018
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 323228561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76532849-b363-4692-bccd-e26a8b7ee859 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Sous-type d’avis : 23
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 09:38:57 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 438802-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
