Mission de maitrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement de voirie sur la ZAE de la Moiserie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-79799
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cette consultation a pour objet une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un projet d'aménagement d'une voirie Poids-lourd sur la Moiserie Ouest.-.
Lieu d'exécution et de livraison : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M4DA01
Renseignements complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme :
http://xmarches.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025