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282980-2025
282980-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – LA CHASSAING - Construction de 45 logements locatifs sociaux - Quartier la Chassaing - Ducos - Lot 5 Espaces verts - entretien - Lot 19 Installation électriques et téléphoniques - Télédistribution
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LA CHASSAING - Construction de 45 logements locatifs sociaux - Quartier la Chassaing - Ducos - Lot 5 Espaces verts - entretien - Lot 19 Installation électriques et téléphoniques - Télédistribution
Description : LA CHASSAING - Construction de 45 logements locatifs sociaux - Quartier la Chassaing - Ducos - Lot 5 Espaces verts - entretien - Lot 19 Installation électriques et téléphoniques - Télédistribution
Identifiant de la procédure : 63e04a99-51b8-422d-be0e-4c9dc3b8bdbe
Identifiant interne : SMO/SJMA/WO/LACHASSAING/052025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : DUCOS
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0019
Titre : 19 - Installation électriques et téléphoniques - Télédistribution
Description : Installation électriques et téléphoniques - Télédistribution
Identifiant interne : 19 - Installation électriques et téléphoniques - Télédistribution
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les garanties professionnelles et financières et Les références et qualités
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : PRIX
Description : Le prix de l'offre : 70%.
Critère:
Type: Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : La qualité y compris la valeur technique de l’offre : 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de La Martinique
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : 05 - Espaces verts - Entretien
Description : Espaces verts - Entretien
Identifiant interne : 05 - Espaces verts - Entretien
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les garanties professionnelles et financières et Les références et qualités
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : PRIX
Description : Le prix de l'offre : 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : La qualité y compris la valeur technique de l’offre : 30%.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de La Martinique
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de La Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de La Martinique
Numéro d’enregistrement : 30318852800010
Adresse postale : Avenue du Petit Paradis
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596592700
Télécopieur : +33 596630163
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.simar.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31d9a198-f827-4fae-bf28-3cc7dd6882e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 07:40:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 282980-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025
