Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-167399
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
FRANCE TERRE D ASILE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
78454750700433
Ville :
PARIS
Code Postal :
75018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1385856
Identifiant interne de la consultation :
2023006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés publics de France Terre d'Asile
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 153043989
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
5 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Association France terre d'asile personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public; agissant en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
L'objet de l'accord-cadre est relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France Terre d'Asile
Code CPV principal
Descripteur principal : 79713000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement géographique en fonction de la typologie et de l'éloignement des sites concernés où seront exécutés les prestations du marché.L'accord-cadre se décompose en trois lots comme suit:- Lot 1: Etablissements locaux de sommeil en Ile-de-France,- Lot 2: Diffus Ile-de-France,- Lot 3: Spada Ile-de-France.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
24 rue Marc Seguin 75018 - Paris
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1155332|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance
Section 5 : Lots
OBJET : L'objet de l'accord-cadre est relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de médiation à destination des établissements de France Terre d'Asile
Description du lot : 1 : Etablissements locaux de sommeil Ile-de-France. Le lot no1 est à destination des établissements locaux de sommeil de Ftda situés en Ile-de-France
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :549 034 euros
Lieu d'exécution du lot :Le lieu d'exécution des prestations du lot 1 se situe au sein des établissements locaux de sommeil de Ftda en Ile-de-France
Description du lot : 2 : Diffus Ile-de-France. Le lot no2 est à destination des Diffus de Ftda situés en Ile-de-France
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :310 220 euros
Lieu d'exécution du lot :Le lieu d'exécution des prestations du lot 2 se situe au sein des Diffus de Ftda et qui sont répartis en Ile-de-France
Description du lot : 3 : Spada Ile-de-France. Le lot no3 est à destination des Spada de Ftda situés en Ile-de-France
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :296 078 euros
Lieu d'exécution du lot :Le lieu d'exécution des prestations du lot 3 se situe au sein des Spada de Ftda et qui sont répartis en Ile-de-France
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Une visite de certains sites est rendue possible, celle-ci est facultative.Le délai de validité des offres est de 6 mois
Date d'envoi du présent avis :
30 novembre 2023