Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 91, 93
Annonce n° 25-134864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bourg-la-Reine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920014400018
Ville : Bourg-la-Reine
Code postal : 92340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75, 91, 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926558&orgAcronyme=x5h
Identifiant interne de la consultation : PCUEV-2547-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0179714263
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir conditions de participation dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir conditions de participation dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir conditions de participation dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Bourg-la-Reine
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'objet de l'accord-cadre concerne le transport, le tri, l'élimination et le classement des archives des services municipaux, dans les conditions définies par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de l'accord-cadre concerne le transport, le tri, l'élimination et le classement des archives des services municipaux de la ville de Bourg-la-Reine.
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-la-Reine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 85000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite a lieu le jeudi 8 janvier 2026
Les modalités des visites obligatoires sont définies dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour la même durée, à chaque date anniversaire.
La date anniversaire correspond à la date anniversaire de notification du contrat.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La durée globale du marché (toutes reconductions comprises) ne pourra pas excéder 48 mois.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel qui s'élève à 30 000 Euros HT. A titre indicatif, sont mentionnés les montants estimatifs sur la durée effective du marché.
Les critères d'attribution sont définis et détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les questions devront être posées au plus tard, huit (8) jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
