Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-24506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Cloud
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
Description : Cette prestation se décompose en deux types de prestations : - Des prestations d'entretien préventif des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de la ville de Saint cloud ; - Des prestations d'entretien curatif consistant à effectuer des opérations de curage, détartrage et dégorgement à la demande de la Ville ainsi que l'investigation par ITV, recherche de fuites et pompages.
Identifiant de la procédure : 9fb0907e-3ffa-4c6a-9a9b-e503e709328a
Identifiant interne : 2500021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble des bâtiments listés dans le B.P.U (partie 1)
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et curage des réseaux EU, EV et EP dans les bâtiments de la ville de Saint-Cloud
Description : Cette prestation se décompose en deux types de prestations : - Des prestations d'entretien préventif des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de la ville de Saint cloud ; - Des prestations d'entretien curatif consistant à effectuer des opérations de curage, détartrage et dégorgement à la demande de la Ville ainsi que l'investigation par ITV, recherche de fuites et pompages.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ensemble des bâtiments listés dans le B.P.U (partie 1).
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026 (soit jusqu'au 30 juin 2027). Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2030. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Montant du marché : Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Pas de montant minimum de commandes ; - Montant maximum de commandes : 90 000 H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (décomposée en deux sous-critères : "Moyens (humains et matériels) d'exécution, d'encadrement et de suivi des prestations (détail au C.R.T)" sur 30 points et "Méthodologie et délais (détail au C.R.T)" sur 15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement en lien avec l'objet du marché (détail au C.R.T)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928738?orgAcronyme=e9n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928738?orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Cloud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Cloud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Cloud
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Cloud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Cloud
Numéro d'enregistrement : 21920064900016
Adresse postale : 13, place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 147715468
Adresse internet :
https://www.saintcloud.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 939cba47-a452-4f8f-919f-68d3f6a1932b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
