- LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE CHAMBÉRY
lance une procédure d'appel à candidature dans le cadre de l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de SEYSSINS (38180), en application des articles 18 à 19 du décret no2010-720 du 28 juin 2010 modifié par décret du 9 juillet 2016.
Périmètre d'implantation: Place du Village, 38180 SEYSSINS Délai de dépôt des candidatures : du 26 février au 26 avril 2024 inclus par signature et retrait du cahier des charges aux adresses suivantes :
1/ Direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry, service Pôle Action Économique (PAE), 1, rue Waldeck Rousseau, BP 51154, 73011 CHAMBÉRY Cedex, du lundi au jeudi de 09H30 à 12H et de 13H30 à 16H30.
2/ Mairie de SEYSSINS, Parc Francois Mitterrand, 38180 SEYSSINS:
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 08h30 -12h / 14h -17h
- Mardi: 8h30 -12h
3/ Bureau des Douanes de Grenoble, Service Tabacs, 18 avenue de l'île Brune -B.P 410, 38524 SAINT EGREVE Cedex, du lundi au vendredi de 08H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.