Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 20-140285
Services
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Objet du marché : l'ehpad La Seigneurie, à Pantin (93) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance suivant :
- contrat d'assurance statutaire de son personnel (lot 1),
- contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2),
- contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3),
- contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4).
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66515000
66516000
66514110.
Lieu d'exécution : 7, rue Kléber, 93500 Pantin.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestation de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ehpad La Seigneurie, à Pantin (93) procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance suivant :
- contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière (lot 1),
- contrat d'assurance des dommages aux biens (lot 2),
- contrat d'assurance Responsabilité Civile (lot 3),
- contrat d'assurance Flotte Automobile (lot 4).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (Acpr);
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Autres renseignements demandés : les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372545&orgAcronyme=a1w.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD La Seigneurie.
adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372545&orgAcronyme=a1w.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance des risques statutaires.
Contrat d'assurance liés à la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions législatives et réglementaires du Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 50 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.
Exécution : 1.e.r janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurances dommage aux biens et risques annexes.
Contrat d'assurance des dommages aux biens.
Coût estimé (HT) : entre 11 000 euros et 13 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.
Exécution : 1.e.r janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurances de responsabilité civile.
Contrat d'assurance Responsabilité.
Coût estimé (HT) : entre 2 000 euros et 2 500 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.
Exécution : 1.e.r janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance automobile.
Contrat d'assurance Flotte Automobile.
Coût estimé (HT) : entre 800 euros et 1 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.
Exécution : 1.e.r janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance