411598-2026 - Mise en concurrence
411598-2026.
411598-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurances accidents et maladie - Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis
OJ S 114/2026 16/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LA NANTAISE D'HABITATIONS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Coop Logis
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis
Description: Souscription et gestion des contrats d'assurance Complémentaire Santé et Prévoyance pour La Nantaise d'Habitations et sa filiale Coop Logis
Identifiant de la procédure: 3224bb80-e4c2-4f8d-8e02-9d63c9a4e7ac
Identifiant interne: 2026DRH001.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Complémentaire Santé
Description: Complémentaire Santé
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début 1er janvier 2027.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832923.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832923.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Prévoyance
Description: Prévoyance
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début 1er janvier 2027.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832923.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832923.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E975BF71-B350-C249-0BFF98F1CE1B67A0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LA NANTAISE D'HABITATIONS
Numéro d'enregistrement: 87675.
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240145225.
Adresse internet: https://www.nantaise-habitations.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: E975BFB4-B725-9B20-FC2D04E34A6EED85.
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44202.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: E975BFCE-BE5A-6185-FED419792C59E987.
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44202.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Coop Logis
Numéro d'enregistrement: E975BFF5-916A-56EB-87958AA9651BAA52.
Adresse postale: 22 rue Royallieu
Ville: laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243494910
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0585a591-ad05-444b-9974-8c30f4d95759 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/06/2026 11:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 411598-2026.
Numéro de publication au JO S: 114/2026.
Date de publication: 16/06/2026
