web.7567.2
L'ARS lance un appel à candidature (AAC) pour développer des handiconsult au sein des établissements de santé afin d'apporter une réponse graduée à l' .
Appel à candidatures
https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/aac-deploiement-de-consultations-de-soins-dediees-aux-personnes-en-situation-de-handicap
*********************************************************
AAC - Déploiement de consultations de soins dédiées aux personnes en situation de handicap (handiconsult) dans les établissements de santé de la région Bourgogne-Franche-Comté
18 septembre 2026.
L'ARS lance un appel à candidature (AAC) pour développer des handiconsult au sein des établissements de santé afin d'apporter une réponse graduée à l'accès à la santé des personnes en situation de handicap.
Les consultations dédiées sont des dispositifs de soins destinés aux personnes vivant avec un handicap pour lesquelles la prise en charge a échoué en milieu ordinaire, quels que soient le motif de cet échec, la nature et l'origine du handicap, l'âge de la personne et son lieu de vie. Elles permettent un accès aux mêmes soins courants, dépistages et préventions que la population générale, grâce à des adaptations organisationnelles, relationnelles, techniques et de coordination. Elles jouent également un rôle d'évaluation en amont et de réorientation vers le droit commun lorsque la situation le permet. Ces dispositifs interviennent de manière complémentaire à l'offre de droit commun, et n'ont pas vocation à se substituer aux soins de premier recours en milieu ordinaire pour l'ensemble des personnes en situation de handicap.
Cet appel à candidature s'inscrit également dans les priorités du Programme régional de santé de l'ARS qui visent l'amélioration de l'accès à la santé des personnes vivant avec un handicap et des engagements de la charte Romain JACOB portés par les huit comités départementaux de la région.
Il repose sur l'instruction NoDGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 dans l'attente d'une nouvelle instruction. C'est sur la base du cahier des charges ministériel de cette instruction que se fonde le présent appel à candidatures.
Il s'adresse aux établissements de santé de la région de statut public ayant une autorisation d'activité MCO.
Un dossier de candidature est à remplir sur la plate-forme démarches simplifiées via le lien suivant
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-bfc-appel-a-candidature-aac-handiconsult
Aller plus loin
Documents à télécharger
Cahier des charges AAC Handiconsult 2026 (pdf, 179.84 Ko)
(https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/media/166811/download?inline)
Présentation AAC Handiconsult 2026 (pdf, 154.47 Ko)
(https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/media/166810/download?inline)
INSTRUCTION Handiconsult octobre 2015 (pdf, 370.03 Ko)
(https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/media/166809/download?inline)
Formulaire Démarche Simplifiée AAC Handiconsult 2026 (pdf, 49.27 Ko)
Contact(s):
Organisme :
Adresse :
Téléphone :
