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16/05/2023 S94
France-Paris: Services d'appui technique
2023/S 094-291490
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Agence Française de Développement
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 153443131
Fax: +33 144879939
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: BANQUE DE DEVELOPPEMENT
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
l'appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement (CUZ1017) et adduction d'eau potable (CUZ1019), et à l'instauration d'un dialogue de politique en OUZBEKISATAN
II.1.2) Code CPV principal
71356300 Services d'appui technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement (CUZ1017) et adduction d'eau potable (CUZ1019), et à l'instauration d'un dialogue de politique en OUZBEKISATAN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Ouzbékistan
II.2.4) Description des prestations:
L'appui à la mise en oeuvre des projets d'assainissement (CUZ1017) et adduction d'eau potable (CUZ1019), et à l'instauration d'un dialogue de politique en OUZBEKISATAN
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La tranche ferme pourra reconduite un fois 1 an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
CUZ1017 et CUZ1019
II.2.14) Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte une tranche ferme et tranche optionnelle.Cf RC
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français, anglais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 14/06/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le règlement définitif interviendra 30 (trente) jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'AFD, sous réserve du service utilisateur constatant la bonne exécution des prestations.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
11/05/2023