date de début du marché:29/01/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:78000
libellé du lieu d'exécution balisé:Yvelines
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 72268000 - Services de fourniture de logiciels
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110528
libellé du contact balisé:Seine et Yvelines Numérique
ville du moa balisée:Versailles
ligne d'adresse du moa:30-32 rue Jean Mermoz
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2o du Code (mode dit ' intermédiaire '), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels.
L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles.
Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP.
Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées.
Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires :
- Des Solutions Logicielles ;
- Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ;
- Des Prestations Associées ;
- Des Prestations de Contract Management.
Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente.
Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre
raison sociale du moa balisée:Seine et Yvelines Numérique
téléphone du contact balisé:0764173967
objet du marché:l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
Référence Marché:2026-04
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110528 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75.
Annonce no26-110528.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Seine et Yvelines Numérique
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
Description:Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2o du Code (mode dit ' intermédiaire '), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels. L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles. Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées. Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires : - Des Solutions Logicielles ; - Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ; - Des Prestations Associées ; - Des Prestations de Contract Management. Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente. Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure:87f1bb6e-bab0-47f7-85a5-d55f504ed218.
Identifiant interne:2026-04.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72268000Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire(cpv):72268000Services de fourniture de logiciels
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:12,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu par Syn agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2o du Code (en intermédiation), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum de 48 000 000 euro(s) Ht pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, l'engagement contractuel maximum du Titulaire pour l'application des dispositions du 2o de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, par conséquent, par l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.info/ rubrique ' Marchés Publics ' ou sur le site Aws : www.aws.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels avec mise à disposition d'une bibliothèque logicielle mutil-éditeurs
Description:Le présent accord-cadre, conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2o du Code (mode dit ' intermédiaire '), a pour objet l'approvisionnement et la rationalisation du portefeuille de logiciels des Bénéficiaires, au moyen d'une bibliothèque logicielle multi-éditeurs mise à leur disposition, telle que définie au CCAP pour les entités qualifiées de Bénéficiaires Potentiels. L'accord-cadre est destiné à répondre aux besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires potentiels en matière d'acquisition, de souscription, d'utilisation, de maintenance, de support, d'évolution et, plus généralement, de gestion des Solutions Logicielles. Le détail des prestations attendues figure dans le CCTP. Les Solutions Logicielles et Prestations Éditeur sont proposées au sein d'une Bibliothèque Éditeurs, susceptible d'évoluer dans les conditions prévues par le CCAP. Pendant toute la durée de l'accord-cadre, le Titulaire s'engage à répondre à l'ensemble des bons de commandes émis par les Bénéficiaires et à exécuter toutes les prestations demandées, quelle que soit la localisation des sites concernés ou le volume et la nature des prestations commandées. Les prestations s'exécutent en France Métropolitaine (Région Île-de-France ou dans les départements limitrophes). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans une ou plusieurs autres régions. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire fournit aux Bénéficiaires : - Des Solutions Logicielles ; - Les Prestations Éditeur associées à ces Solutions Logicielles ; - Des Prestations Associées ; - Des Prestations de Contract Management. Le CCAP, le CCTP et le BPU doivent être interprétés de manière cohérente. Aucune évolution du Catalogue ne peut être interprétée comme permettant au Titulaire de modifier unilatéralement les engagements souscrits au titre de l'accord-cadre. Aucune proposition du Titulaire ne peut avoir pour effet de modifier les stipulations de l'accord-cadre
Identifiant interne:S-PF-1903016.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):72268000Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire(cpv):72268000Services de fourniture de logiciels
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:29/01/2027.
Durée:24Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:L'Accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction. Syn peut décider de ne pas reconduire l'Accord-cadre. Le cas échéant, cette décision s'opère sur décision écrite de Syn au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation.), permettant de lui donner une date certaine
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:12,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903016.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903016.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, 'Département du Tarn et Garonne' no358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Seine et Yvelines Numérique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4CCAAE5D-F4BE-9F60-7575E3690C8AF9A8.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement:55574.
Adresse postale:30-32 rue Jean Mermoz
Ville:Versailles
Code postal:78000
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Point de contact:Seine et Yvelines Numérique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0764173967.
Adresse internet:http://www.achats.yvelines.fr
Profil de l'acheteur:http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement:4CCAAE7F-B799-7856-0F22048F1D427282.
Adresse postale:30-32 rue Jean Mermoz
Ville:Versailles
Code postal:78000
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139077954.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:4CCAAE90-98E7-7C0E-402022E4DCDD9614.
Adresse postale:56 avenue de Saint Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78012.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0139205400
Télécopieur:0139205422.
Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement:4CCAAEAA-A43D-35CA-87A97537AC315B1C
Adresse postale:Préfecture de Paris5 rue Leblanc
Ville:Paris
Code postal:75911.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0182524267.
Télécopieur:0182524295.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:9deaa2a8-05b6-4e65-ba48-f6adeba32115-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:36.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026