code postal du moa balisé:33080
libellé du contact balisé:M MARCHES Service des - Marchés
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
ville du moa balisée:Bordeaux cedex
raison sociale du moa balisée:CROUS de Bordeaux
téléphone du contact balisé:0556339277
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110598
siret du moa balisé:18330008600091
caractéristiques principales:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
ligne d'adresse du moa:18 rue du Hamel CS 11616
qualifications professionnelles:CPV: 72322000 - Services de gestion de données, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
type de procedure:Appel d'offres restreint
type de procédure balisée:Restreinte
objet du marché:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
texte du lot:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine - Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine - CPV: 72322000 79140000 79111000
Référence Marché:Marché PI - RGPD
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110598 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :33, 64, 47, 24.
Annonce no26-110598.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CROUS de Bordeaux
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Description:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Identifiant de la procédure:24349f69-630b-41c1-8c4a-086f19b4d00a
Identifiant interne:Marché PI - RGPD
Type de procédure:Restreinte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79140000Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):79111000Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire(cpv):72322000Services de gestion de données
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Description:Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79140000Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):79111000Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire(cpv):72322000Services de gestion de données
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Période initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:240,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Date limite de demande d'informations complémentaires:10/12/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y2Bc9U5Nrg
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Pas encore connu
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CROUS de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:CROUS de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui recoit les demandes de participation:CROUS de Bordeaux
Organisation qui traite les offres:CROUS de Bordeaux
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:CROUS de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:18330008600091.
Adresse postale:18 rue du Hamel CS 11616.
Ville:Bordeaux cedex
Code postal:33080
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Point de contact:M MARCHES Service des - Marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0556339277.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y2Bc9U5Nrg
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:17330005400025.
Adresse postale:9, rue Tastet CS21490
Ville:BORDEAUX CEDEX
Code postal:33063.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:1302927500083.
Ville:BORDEAUX
Code postal:33000
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:05 54 68 99 56.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d309dfdb-cdf9-426e-947e-b81d0c828a09-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 13:56.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026