Département(s) de publication : 20A
Annonce No 23-68902
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatspublicscorse.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Tourisme
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception/fabrication et mise en uvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'ATC en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026
Numéro de référence : ATC MP 2023-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39154100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Conception/fabrication et mise en uvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'ATC en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026.L'Agence du Tourisme de la Corse recherche un prestataire qui aura pour mission la conception, le transport, le stockage, le montage, le démontage, la maintenance, de la version BtoC et l'adaptation BtoB du stand de l'Agence du Tourisme de la Corse pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39154100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Les salons où se déplacent l'Agence du Tourisme de la Corse
II.2.4) Description des prestations : Conception/fabrication et mise en uvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'ATC en vue de la promotion de la destination corse pour la période 2023/2026
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère design/personnalité / Pondération : 40
2. Critère Ergonomie/Sécurité du stand / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'accord-cadre s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : FEDER REACT-EU
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l'article 13.1 du règlement de la consultation :Le formulaire DC1, Le formulaire DC2, joint au DCE, à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 15 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juin 2023 - 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une pamp;eacute;riode damp;#039;une annamp;eacute;e. Le titulaire ne peut samp;#039;opposer amp;agrave; la reconduction tacite . Les indications sur la reconduction sont pramp;eacute;cisamp;eacute;es amp;agrave; lamp;#039;article 3 du C.C.A.P
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Montant du marché : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000 euros Ht.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no1 est de 300 000 euros Ht.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no2 est de 300 000 euros Ht.Signature des documents transmis par le candidatil n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement oupar le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.Autres Informations: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20200, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional règlement amiable litiges, boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2023