Département(s) de publication : 78
Annonce No 23-76680
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006224800014
Ville :
GUYANCOURT
Code Postal :
78280
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1300475
Identifiant interne de la consultation :
2023-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 764173967
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - syndicat mixte
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'audit des comptes de Syn, Synca et Rthd
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en raison du montant du marché. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-8 du code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de 90 000 euro(s) Ht en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché :
15 avenue du centre 78286 - Guyancourt
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
65000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021 de chacun de ces 3 budgets seront envoyés sur demande, il conviendra de les demander en posant une question sur le profil d'acheteur Aws.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation avant l'attribution du marché avec les 3 meilleurs candidats.La négociation pourra porter sur l'ensemble des points de la présente consultation sans pour autant modifier les caractéristiques principales.A l'issue de la négociation le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poser des questions complémentaires au candidat.Dans le cadre de l'organisation de la phase de négociation, une invitation sera adressée au soumissionnaire via la plateforme AWS. Les modalités de tenue de la consultation seront contenues dans le courrier d'invitation à la négociation.La négociation se tiendra en présentiel au siège de Seine-Et-Yvelines Numérique, sis au 15 bis avenue du Centre, 78280 à Guyancourt ou sur un autre site sur les Yvelines qui sera indiqué par le Syndicat
Date d'envoi du présent avis :
5 juin 2023