L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul ...

Accédez à la source de cet avis

AVIS DE PUBLICITE
LOGIAL-COOP
Mme La Directrice Générale
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 84 - Fax : 01 45 18 20 72.
mèl : [email protected]
web : https://www.logial-coop.fr/
SIRET 51840030400011.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : L/2025/07.
Type de marché : Services

Durée : 36 mois.
- compter du 01/06/25.
Description : L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Classification CPV :
Principale : 70311000 - Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Complémentaires : 70121000 - Services de vente ou d'achat d'immeubles
70121100 - Services de vente d'immeubles
70123100 - Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification.
L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une année, dans la limite de 2 reconductions.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas transmettre si le chiffre d'affaires est renseigné dans le DC2),
Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes de logements en accession, PSLA, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;-la présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature,
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi no70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972.)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % Valeur technique
45 % Prix
Dépot dématérialisé : Activé

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/05/25 à 13h00
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2o du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euros HT soit 201 000 euros HT sur toute sa durée.
Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires à partir d'un taux de rémunération du prix de vente TTC de chaque lot immobilier correspondant à l'exécution des missions définies dans le mandat de commercialisation.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL, Place du Palais, 94011 Creteil - Cedex, Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL, Place du Palais, 94011 Creteil - Cedex, Tél : 01 49 81 16 00 - Fax : 01 49 81 19 03, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 30/04/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/04/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/