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410866-2025
410866-2025 - Mise en concurrence
France – Services de vente d'immeubles – Assistance à la cession immobilière
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance à la cession immobilière
Description : Le présent appel d'offres a pour objet de confier, à l'attributaire qui sera retenu, un mandat exclusif de vente d'un immeuble parisien
Identifiant de la procédure : 6f4112a0-f3a8-4fdd-8950-1f527e6823ac
Identifiant interne : AO vente Montmorency
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 rue Montmorency
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance à la cession immobilière
Description : Le présent contrat a pour objet de confier, à l'attributaire qui sera désigné, un mandat exclusif de vente d'un immeuble parisien
Identifiant interne : 2024-AOO-Vente Montmorency
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70121100 Services de vente d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 rue Montmorency
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 29/07/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AGIRC-ARRCO
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 60 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - http://www.ca.paris.justice.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres : Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566106900044
Adresse postale : 16-18 Rue Jules César
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75592
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 71 72 12 00
Adresse internet : https://www.agirc-arrco.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf240a08-67d6-4c9a-9fa0-b314c1276e74 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 21:23:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 410866-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025
